avantages fiscaux

Après le débat qui a animé la vie politico-sportive française à l’automne dernier, c’est au tour de l’Angleterre de se pencher sur le droit à l’image des sportifs, d’un point de vue fiscal. C’est ainsi que le Financial Times a révélé que la Premier League...

Depuis 2004 existe un système fiscal particulièrement avantageux en Espagne, baptisé du nom « Loi Beckham » en référence au premier joueur de football étranger à en avoir bénéficié. Pour faire simple, il s’agit d’un taux d’imposition sur les revenus qui...

Après l’Assemblée Nationale, qui avait voté l’amendement mettant fin à l’exonération de charges sociales pour le droit à l’image collective (DIC), puis le Sénat, qui n’était pas revenu sur cette disposition, contrairement aux souhaits de la Secrétaire...

Alors que les présidents des 5 principales ligues professionnelles s'apprêtaient à publier un communiqué commun en faveur du droit à l'image collectif (voir mes précédents billets: 1 , 2 et 3 ), le Premier ministre François Fillon a mis les choses au...

A une semaine de l'examen par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2010, le débat continue de faire rage autour de l'amendement voté par les députés ayant supprimé l'exonération fiscale attachée au droit à l'image...

La suppression du droit à l'image collectif par les députés, le 29 octobre 2009, a fait naître une levée de boucliers de la part de l'Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (voir notre post d'hier). En effet, cet amendement ne touchera...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'Assemblée Nationale vient finalement d'adopter l'amendement du député UMP Yves Bur supprimant le droit à l'image collectif (DIC), mis en place depuis...