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Enquête sur la corruption en Chine

Enquête sur la corruption en Chine

Une enquête portant sur la corruption de très nombreux matches de football lors des saisons 2006 et 2007 a été lancée par la police de la République Populaire de Chine. Ainsi, la police du Liaoning (nord-est), où était basé le réseau, a entendu plus de...

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La suppression du DIC repoussée

La suppression du DIC repoussée

Alors que les présidents des 5 principales ligues professionnelles s'apprêtaient à publier un communiqué commun en faveur du droit à l'image collectif (voir mes précédents billets: 1 , 2 et 3 ), le Premier ministre François Fillon a mis les choses au...

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DIC : le match continue

DIC : le match continue

A une semaine de l'examen par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2010, le débat continue de faire rage autour de l'amendement voté par les députés ayant supprimé l'exonération fiscale attachée au droit à l'image...

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Suppression du DIC : La cacophonie

La suppression du droit à l'image collectif par les députés, le 29 octobre 2009, a fait naître une levée de boucliers de la part de l'Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (voir notre post d'hier). En effet, cet amendement ne touchera...

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La fin d'un avantage fiscal

La fin d'un avantage fiscal

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'Assemblée Nationale vient finalement d'adopter l'amendement du député UMP Yves Bur supprimant le droit à l'image collectif (DIC), mis en place depuis...

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